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Objet social de l'association ASSOCIATION GENERALE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE:

favoriser l'accès à ses membres à un contrat de protection sociale complémentaire santé et ou prévoyance ; négocier et conclure auprès de tout organisme assurantiel ou mutualiste, tout contrat d'assurance de groupe dans les conditions de l'article L 141-7 et L 144-1 du code des assurances et de l'article L 223-25-1 du code de la mutualité elle peut également conclure les conventions et partenariats nécessaires pour l'accès des membres aux réalisations sanitaires, sociales et culturelles, mettre en oeuvre une action sociale visant notamment à apporter une information en matière de prévoyance à ses adhérents ; adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements

Informations de l'association ASSOCIATION GENERALE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W9G1007255
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-2018
  • Date de la dernière déclaration 05-12-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-12-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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